OCDE Indicateurs de réglementation des marchés de produits

Indicateurs de réglementation des marchés de produits - page d'accueil

 http://www.oecd.org/document/10/0,3746,fr_2649_34323_2367306_1_1_1_1,00.html

Envoyer Imprimer

L'OCDE a élaboré une série d'indicateurs de réglementation des marchés de produits, tant pour l'économie dans son ensemble que pour divers secteurs. Tous ces indicateurs permettent d'évaluer dans quelle mesure les politiques publiques favorisent ou entravent la concurrence sur les marchés de produits où celle-ci est viable. Veuillez  indiquer comme référence de cette base de données  :  OCDE (2011), Base de données des indicateurs de réglementation des marchés de produits, www.oecd.org/economie/rmp.

Les indicateurs de réglementation de l'économie dans son ensemble (RMP)

Les indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP) offrent un aperçu global des systèmes réglementaires en place dans les pays de l'OCDE, et ont été estimés pour les années 1998, 2003 et 2008. Pour l'année 2008, la couverture a été étendue à quatre pays de l'OCDE (Chili, Estonie, Israël et Slovénie) ainsi qu'à l'Afrique du Sud, au Brésil, à la Chine, à l'Inde, à l'Indonésie et à la Russie.

Ces indicateurs permettent d'appréhender sous forme synthétique un large éventail de dispositions réglementaires appliquées dans l'ensemble des pays.
Les utilisateurs de ces données doivent être conscients qu’elles peuvent ne plus refléter complètement la situation actuelle dans les pays qui ont poursuivi des réformes rapides.
Voir plus de détails sur les indicateurs RMP

Les indicateurs de réglementation sectorielle (RNM)
La réglementation des services professionnels
Ces indicateurs mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le secteur des services professionnels. Ils couvrent les dispositions réglementaires applicables à l'entrée et à l'exercice d'activités dans les secteurs des services comptables, juridiques, d'ingénierie et d'architecture, et ont été estimés pour les années 1996, 2003 et 2008.
Voir les indicateurs sur la réglementation des services professionnels

La réglementation du commerce de détail
Ces indicateurs mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le secteur du commerce de détail. Ils ont été estimés pour les années 1998, 2003 et 2008.
Voir les indicateurs sur la réglementation du commerce de détail

La réglementation dans les secteurs de l'énergie, des transports et des communications (ETCR)
Ces indicateurs offrent un aperçu synthétique des dispositions réglementaires en vigueur dans sept secteurs : les télécommunications, l'électricité, le gaz, les services postaux, le transport ferroviaire, le transport aérien de passagers et le transport routier de marchandises.
Voir les indicateurs sur la réglementation dans les secteurs de l'énergie, des transports et des communications (ETCR)

L'impact de la réglementation
Les indicateurs d'impact de la réglementation (RI) sont des indicateurs sectoriels qui mesurent les effets d'entraînement qu'a la réglementation des secteurs non manufacturiers sur l'ensemble des secteurs de l'économie. Veuillez  indiquer comme référence de cette base de données  :  OCDE (2011), Base de données des indicateurs de réglementation des marchés de produits, www.oecd.org/economie/rmp.